La loi de transition énergétique et pour la croissance verte en date du 17 août 2015 a créé un nouveau dispositif destiné à financer la production d’électricité renouvelable : le complément de rémunération. Un décret du 27 mai 2016 fixe …
Energies renouvelables : Nouveau régime de l’obligation d’achat et du complément de rémunération
Des décrets publiés aux JO des 28 et 29 mai 2016 précisent les conditions du complément de rémunération et de l’obligation d’achat.
Energies renouvelables : Procédure d’adaptation des schémas régionaux de raccordement
Un décret du 11 avril 2016 crée une procédure d’adaptation des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables (S3REnR) qui peut être mise en œuvre pour effectuer des modifications de portée limitée sur les ouvrages des réseaux publics, …
En 2015, les pays en voie de développement ont plus investi dans les énergies renouvelables que les pays développés
Le rapport du Programme des Nations-Unies pour l’environnement (PNUE) montre qu’en 2015, les investissements dans les énergies renouvelables ont atteint un nouveau record : 286 milliards de dollars. Par ailleurs, pour la première fois, les investissements des pays en développement ont …
Achat de l’électricité verte : le contrat d’achat
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a modifié les modalités d’achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables. Le contrat d’achat de l’électricité « verte » est désormais réservé à certaines installations, dont la liste et les caractéristiques sont précisées …
Hydroélectricité : consultation sur l’appel d’offres prévu début 2016
Le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques a été mis en ligne, pour être soumis à consultation publique.
Rapport de la DGCCRF sur des pratiques frauduleuses de certains professionnels des énergies renouvelables
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) rapporte dans un communiqué de presse en date du 19 novembre 2015 qu’elle a constaté de « graves manquements de la part de professionnels peu …
Appel à projets de l’Etat et de l’Ademe sur les énergies marines
Le 3 août 2015, le Gouvernement et l’Ademe ont lancé un appel à projets sur les énergies renouvelables en mer et les hydroliennes fluviales. L’objectif de cet appel à projets est de financer des projets pilotes afin de permettre le …