Appel à projets de l’Etat et de l’Ademe sur les énergies marines

Le 3 août 2015, le Gouvernement et l’Ademe ont lancé un appel à projets sur les énergies renouvelables en mer et les hydroliennes fluviales. L’objectif de cet appel à projets est de financer des projets pilotes afin de permettre le développement de ces filières.

Ce nouvel appel à projets comporte trois volets, visant des projets d’une assiette supérieure ou égale à 2 millions d’euros. Ils pourront être financés à hauteur de 1 million par des aides partiellement remboursables ou des avances remboursables, ou de 1 million de subventions.

Premier volet

Il concerne la filière hydrolienne marine et la filière houlomotrice. Ces sources d’énergie doivent permettre une production supérieure à 250 MWh par an et par machine.

Les projets sélectionnés devront déjà avoir été testés préalablement grâce à un prototype à échelle réduite. Un suivi environnemental sera effectué lors de la mise en service des machines et les zones exploitées se situeront dans des profondeurs supérieures à 20 m, pour une production optimale.

Le but est de démontrer la fiabilité de ces installations, à une échelle représentative des futures conditions d’exploitation.

Deuxième volet

Il concerne plutôt la R&D : la réalisation de structures, de procédés et de briques technologiques susceptibles d’asseoir le déploiement à grande échelle des énergies marines renouvelables comme l’hydrolien, l’houlomoteur ou l’éolien flottant.

Troisième volet

Voir notre article à ce sujet ici.

Celui-ci concerne la réalisation de fermes pilotes d’hydroliennes fluviales ou estuariennes. Les opérateurs français ont acquis dans ce domaine un savoir-faire certain, et la France, au regard de son territoire marin, détient un grand potentiel de développement.

Le but est d’apporter la preuve de la faisabilité et de la pertinence du développement industriel et commercial à court et moyen terme de telles installations. Elles doivent être constituées au minimum de cinq machines de 30 kW, connectées au réseau électrique.

La pertinence de cette source d’énergie sera jugée en fonction d’un suivi environnemental de l’installation, de l’exploitation et du démantèlement, ainsi que d’une analyse de son cycle de vie.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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