Le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques a été mis en ligne, pour être soumis à consultation publique.
Il porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques situées en France métropolitaine.
L’appel d’offres comporte trois lots.
- Lot 1 : installations implantées sur de nouveaux sites, de puissance supérieure ou égale à 500 kW – 25 MW ;
- Lot 2 : installations équipant des seuils existants – 30 MW ;
- sous-lot 2a : installations équipant des seuils existants, de puissance supérieure ou égale à 500 kW, ayant un usage principal préexistant de navigation ou d’AEP ;
- sous-lot 2b : installations équipant des seuils existants, de puissance supérieure ou égale à 500 kW, sans usage préexistant ;
- sous-lot 2c : installations équipant des seuils existants, de puissance supérieure ou égale à 150 kW et strictement inférieure à 500 kW ;
- Lot 3 : installations équipant des seuils existants, de puissance supérieure ou égale à 36 kW et strictement inférieure à 150 kW – 50 projets.
Toute personne physique ou morale désirant construire et exploiter une unité de production peut participer à cet appel d’offres, sous réserve des de la compétence des communes et EPCI en la matière (articles L2224-32 et L2224-33 du code général des collectivités territoriales).