Depuis quelques années se développe une certaine mode, notamment en matière d’habitations secondaires : la reconversion de bâtiments agricoles, souvent des granges, en maisons d’habitation. En droit, on appelle cela un changement de destination. Quelles sont les règles d’urbanisme applicables …
Permis de construire et maisons d’habitation liées à des exploitations agricoles en zone non constructible
Quelles sont les règles relatives à la construction de maisons d’habitations liées à l’exploitation agricole ?
Piscines et permis de construire
Quand la construction d’une piscine est-elle soumise à autorisation d’urbanisme ? Quel type de formalités est requis (déclaration préalable ou bien un permis de construire) ?
Caducité des clauses réglementaires d’un cahier des charges de lotissement : la Cour de cassation campe sur sa position antérieure
Dans un but de densification des espaces urbains, la loi Alur du 24 mars 2014 a étendu les dispositions du code de l’urbanisme relatives à la caducité des règles d’urbanisme d’un cahier des charges de lotissement (voir notre article sur le sujet …
La définition des concessions selon le nouveau régime
L’ordonnance « Concessions » du 29 janvier 2016 apporte une définition des contrats de concession, et met notamment l’accent sur le risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service.
Ordonnance Concessions : unification des concessions de travaux et des DSP
L’ordonnance Concessions est parue, poursuivant ainsi la transposition des Directives de 2014 relatives à commande publique. Elle permet notamment l’unification des régimes de concessions de travaux et de délégations de service public (DSP), et préserve la liberté des personnes publiques de …
Décret Concessions et environnement
Le décret de transposition de la Directive « Concessions » de 2014 est paru au JO. Il fixe les mesures d’application de l’ordonnance de transposition en date du 29 janvier. Il prévoit notamment, comme l’ordonnance, quelques mesures relatives à l’environnement.
Ordonnance Concessions et environnement
L’ordonnance « Concessions » du 29 janvier 2016 comporte certaines dispositions relatives à l’environnement et aux objectifs de développement durable que s’est assignée la France.
Ordonnance Concessions et concessions d’eau, d’assainissement et d’ordures ménagères
L’ordonnance « Concessions » du 29 janvier 2016 reprend certaines dispositions des textes antérieurs, notamment la loi Barnier de 1995, relatives aux concessions d’eau potable, d’assainissement, d’ordures ménagères et autres déchets.
Assouplissements de certains régimes d’autorisation dans les codes ruraux et forestiers
Une ordonnance du 17 décembre 2015, prise dans le cadre de la simplification de la vie des entreprises, assouplit certains régimes d’autorisation ou de déclaration.