Dans un souci de simplification et d’harmonisation, les dispositions applicables à l’outre-mer dans le code rural et de la pêche maritime sont recodifiées.
Assouplissements de certains régimes d’autorisation dans les codes ruraux et forestiers
Une ordonnance du 17 décembre 2015, prise dans le cadre de la simplification de la vie des entreprises, assouplit certains régimes d’autorisation ou de déclaration.