L’ordonnance « Concessions » du 29 janvier 2016 comporte certaines dispositions relatives à l’environnement et aux objectifs de développement durable que s’est assignée la France.
L’article 27 de cette ordonnance prévoit ainsi, au stade de la définition préalable des besoins du pouvoir adjudicateur, que « la nature et l’étendue des besoins à satisfaire sont déterminées avant le lancement de la consultation en prenant en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale ».
L’article 33, sur le contenu des contrats de concession, prévoit que « les conditions d’exécution d’un contrat de concession peuvent prendre en compte des considérations relatives à l’économie, à l’innovation, à l’environnement, au domaine social ou à l’emploi, à condition qu’elles soient liées à l’objet du contrat de concession. »
Le texte intègre également l’idée de circuits courts pour les concessions de défense et sécurité. En effet, l’autorité concédante peut imposer, notamment dans les contrats de concession de défense ou de sécurité, au titre des conditions d’exécution, que les moyens utilisés pour exécuter tout ou partie de la concession, maintenir ou moderniser les travaux ou services réalisés soient localisés sur le territoire des Etats membres de l’UE afin, notamment, de prendre en compte des considérations environnementales ou sociales ou d’assurer la sécurité des informations et des approvisionnements.
