Archives des Agriculture - Urbanisme - Construction - Energie - Sécurité - Environnement - Santé

Construction, Contentieux environnement, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy, Urbanisme

Respect de la réglementation ICPE pour la délivrance d’un permis de construire

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 07/03/2016

Un permis de construire ne peut être délivré s’il ne respecte pas les prescriptions d’un arrêté relatif à une installation […]

Construction, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy

Reconversion d’un bâtiment agricole en habitation

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 10/02/2016

Depuis quelques années se développe une certaine mode, notamment en matière d’habitations secondaires : la reconversion de bâtiments agricoles, souvent […]

Construction, Contentieux urbanisme, Maître Benoît Coussy

Permis de construire et maisons d’habitation liées à des exploitations agricoles en zone non constructible

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 10/02/2016

Quelles sont les règles relatives à la construction de maisons d’habitations liées à l’exploitation agricole ?

Contentieux environnement, Urbanisme

L’ANSES devient compétente pour délivrer les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 01/07/2015

L’ANSES s’est vue transférée la compétence pour délivrer, modifier ou retirer les autorisations de mise sur le marché et les […]