Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité – Santé
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L’arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l’actualisation annuelle des tarifs pour le mètre carré de taxe d’aménagement (prévue par l’art.L331-11 du code de l’urbanisme) abaisse lesdits tarifs pour l’année 2016.
Le tarif est ainsi fixé à 795 €/m² pour l’Ile-de-France, et 701 €/m² sur le reste du territoire, contre respectivement 799 et 705 €/m² en 2015.
Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)