La loi de finances pour l’année 2022 prévoit une ordonnance permettant une aide à la conversion des réseaux de GPL à l’électricité ou aux énergies renouvelables dans les zones non interconnectées.
Le photovoltaïque bientôt à la portée de tous ?
Pour ce second trimestre 2021, le secteur photovoltaïque a bénéficié d’une révision des tarifs, laissant espérer que le coût de l’énergie solaire serait égal au nucléaire voire même moins cher. La Commission de régulation de l’énergie (CRE) confirme la baisse …
Loi Climat et Résilience : un écran de fumée
Après que l’Assemblée nationale ait validé le projet de loi constitutionnelle sans modification, et que le Président de la République ait à son tour validé 146 des 149 amendements en usant de ses trois jokers, le Sénat fait barrage. Alors, …
Roundup pro 360 : annulation de son autorisation de mise sur le marché
Le tribunal administratif de Lyon, en application du principe de précaution, a annulé la décision du 6 mars 2017 permettant la mise sur le marché du Roundup Pro 360.
Euratom – La prochaine étape de la transposition bientôt franchie
La transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 « fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants » se poursuit avec un nouveau décret qui, après l’ordonnance nucléaire n° …
Le gouvernement sonne le glas des bouteilles en plastique dans la restauration collective
Le 30 mai 2018, l’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Ce nouveau texte législatif sous-tend à titre principal …
Les limites de l’intérêt à agir d’une association militant pour la protection de l’environnement
La Troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 24 mai 2018, n°17-18.866, qu’une association ayant pour objet général la protection de l’environnement ne peut se prévaloir d’un intérêt à agir à l’encontre d’un …
Enlèvement des éoliennes : quel juge ?
Dans le prolongement de la compétence du juge administratif en matière d’interdiction ou de démontage des antennes relais (T. confl., 14 mai 2012, n° 3848), la Cour de cassation s’est déclarée incompétente pour ordonner le démantèlement des éoliennes sur le …
Nouveau décret sur les travaux de prospection, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental.
Un décret fixe les règles procédurales relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux menés à partir de la surface de la terre ou exécutés en mer territoriale, dans la zone économique exclusive ou sur le …
Extraction de sel et géothermie : décret relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières
Sont concernés les opérateurs de l’industrie de l’exploration et de l’extraction de substances minières sous forme fluide, de l’extraction de sel par dissolution et de la géothermie, hors géothermie basse température de minime importance. Le décret porte sur les travaux …