Après que l’Assemblée nationale ait validé le projet de loi constitutionnelle sans modification, et que le Président de la République ait à son tour validé 146 des 149 amendements en usant de ses trois jokers, le Sénat fait barrage. Alors, le Sénat dénature t-il le travail des 150 citoyens pour l’environnement ?
C’est de l’Accord de Paris de 2015 qu’est directement issu le projet de loi Climat et Résilience, qui prévoit des engagements par États peu détaillés. Ce sont les COP suivantes qui en détermineront les objectifs réels et chiffrés. Toutefois, il est clairement précisé que l’accord vise à renforcer « les capacités d’adaptation aux effets néfastes des changements climatiques » et cherche à promouvoir « la résilience à ces changements et un développement à faibles émissions de GES » ( Article 2.1). Aussi, au cours de ses travaux, le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), montre que l’élévation de la température devrait être aux alentours de 2°C à la fin du siècle. Aujourd’hui, on parle d’une fourchette plus grande allant jusqu’à 5-6 degrés.
Alors, les avis concernant le projet de loi Climat semblent traduire l’insuffisance de son contenu du fait qu’il ne réponde pas aux obligations européennes et internationales.
Adopté en première lecture le 4 mai 2021 par l’Assemblée nationale, le texte modifié revoit à la baisse certaines ambitions comme la non instauration d’une redevance sur les engrais azotés pour en limiter les usages en agriculture. A contrario il prévoit de renforcer la haute qualité énergétique des immeubles, les appartements ou maison qui seront classés G seront interdits à la location dès 2023 et cela remontera progressivement. Toutefois les dispositions sont susceptibles de changement puisque le projet de loi Climat sera examiné par le Sénat en juin prochain.
Quid de l’Environnement dans la Constitution ?
L’Assemblée nationale a adopté le 10 mars l’article unique du projet de loi intégrant la protection de l’environnement à l’article 1er de la Constitution et ce, sans modification :
« La France garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique »
Néanmoins, le Sénat, le lundi 10 mai, à la majorité écrasante a voté une version différente de l’article en supprimant le verbe « garantir » pour préférer l’emploi de « préserver », moins lourd d’impact et moins contraignant juridiquement. Ce vote n’assure nullement la réalisation promise par Emmanuel Macron d’un référendum, qui ne peut être organisé qu’en cas de vote en termes identiques par les deux chambres.
