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Euratom – La prochaine étape de la transposition bientôt franchie

La transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 « fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants » se poursuit avec un nouveau décret qui, après l’ordonnance nucléaire n° 2016-128 du 10 février 2016, concerne les codes de la santé publique, de l’environnement et de la défense. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2018. Ce décret se décompose de la manière suivante : trois principaux chapitres comprenant la modification du code de la santé publique, du code de l’environnement et du code de la défense, et deux autres chapitres portant modification des décrets du 2 novembre 2007 (INB et contrôle en matière nucléaire du transport de substances nucléaires) et du 2 juin 2006 (travaux miniers, travaux de stockage souterrain et police des mines et des stockages souterrains).

S’agissant de son contenu, le décret détermine le régime administratif des activités nucléaires et du transport de substances radioactives, couvert par les principes directeurs de justification, d’optimisation et de limitation. Plus encore, ce texte instaure des mesures de prévention contre le risque d’exposition à des sources naturelles de rayonnements ionisants, dans un cadre médical, en cas de pollution ou en dans le cadre d’activités industrielles d’extraction. Enfin, l’accent est mis sur la lutte contre les actes de malveillances visant les sources radioactives.

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