Un décret fixe les règles procédurales relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux menés à partir de la surface de la terre ou exécutés en mer territoriale, dans la zone économique exclusive ou sur le …
Extraction de sel et géothermie : décret relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières
Sont concernés les opérateurs de l’industrie de l’exploration et de l’extraction de substances minières sous forme fluide, de l’extraction de sel par dissolution et de la géothermie, hors géothermie basse température de minime importance. Le décret porte sur les travaux …