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Le gouvernement sonne le glas des bouteilles en plastique dans la restauration collective

Le 30 mai 2018, l’Assemblée nationale a voté en première lecture le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Ce nouveau texte législatif sous-tend à titre principal la réforme des relations économiques dans le secteur agricole, notamment au travers d’une régulation de la restauration collective.

Plus précisément, L’article 11 du projet est destiné à renforcer « la portée des dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives à la qualité des repas proposés dans les services de restauration des personnes publiques, en prévoyant que les produits acquis dans ce cadre devront comporter à l’échéance du 1er janvier 2022 une part significative de produits issus de l’agriculture biologique, ou bénéficiant d’autres signes de qualité ou mentions valorisantes ou présentant des caractéristiques équivalentes, ou acquis en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit ».

L’objectif est clairement affiché, ce projet de loi entend prescrire une consommation de 50 % de produits acquis remplissant l’une de ces conditions à l’horizon 2022, dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique.

Cette nouvelle mesure vient s’ajouter au régime contenu à l’article L. 230-5 du code rural et de la pêche maritime, et tend à améliorer la qualité nutritionnelle des repas proposés dans les services de restauration scolaire et universitaire et ceux des établissements de santé, des établissements sociaux et médico-sociaux et des établissements pénitentiaires.

Plus encore, les députés ont également adopté un amendement visant à interdire l’utilisation de bouteilles en plastique dans le cadre des services de restauration collective au plus tard le 1er janvier 2020, sauf si la collectivité n’est pas desservie par l’eau potable. L’article 11 bis A du projet prévoit, à titre expérimental, la possibilité pour les collectivités territoriales de rendre obligatoire l’affichage de la composition des menus dans les services de restauration collective dont elles ont la charge, en particulier les cantines scolaires.

Aujourd’hui, plus de 500 000 tonnes de nourriture sont jetées chaque année dans le cadre de la restauration collective, ce qui représente environ 17 % des aliments achetés. C’est ainsi que les députés ont validé l’article 15 II, qui habilite le gouvernement à prendre par ordonnance, dans un délai d’un an, toute mesure pour étendre la lutte contre le gaspillage alimentaire à la restauration collective et lui imposer la réalisation d’un diagnostic préalable à la démarche.

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