Urbanisme – Construction – Energie – Sécurité

Euratom – La prochaine étape de la transposition bientôt franchie

La transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 « fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants » se poursuit avec un nouveau décret qui, après l’ordonnance nucléaire n° 2016-128 du 10 février 2016, concerne les codes de la santé publique, de l’environnement et de la défense. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet 2018. Read more…

Diagnostic amiante : il faut bien transmettre une copie du rapport de repérage au préfet

Un arrêté a été pris, qui propose un modèle de formulaire contenant les informations minimales à adresser au préfet à compter du 1er juillet prochain, lorsqu’un diagnostic amiante préconise des mesures d’empoussièrement, ou des travaux de confinement ou de retrait des matériaux amiantés de la liste A.

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