Le tribunal administratif de Lyon, en application du principe de précaution, a annulé la décision du 6 mars 2017 permettant la mise sur le marché du Roundup Pro 360.
Euratom – La prochaine étape de la transposition bientôt franchie
La transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013 « fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l’exposition aux rayonnements ionisants » se poursuit avec un nouveau décret qui, après l’ordonnance nucléaire n° …
Diagnostic amiante : il faut bien transmettre une copie du rapport de repérage au préfet
Un arrêté a été pris, qui propose un modèle de formulaire contenant les informations minimales à adresser au préfet à compter du 1er juillet prochain, lorsqu’un diagnostic amiante préconise des mesures d’empoussièrement, ou des travaux de confinement ou de retrait des …