La COP de Paris en 2015 avait initié le « marché des crédits carbone » afin de contrôler les émissions de gaz à effet de serre. En effet, ce mécanisme de marché est basé sur des quotas (pour rappel, cela se …
Les émissions de gaz à effet de serre : la nouvelle mesure et un bilan annuel à la fin de l’année 2023
Tandis que la crise climatique s’étend, le Conseil d’Etat est saisi par la ville de Grande Synthe et des associations. Effectivement, le Conseil d’Etat avait enjoint le gouvernement de prendre, d’ici le 31 mars 2022, toutes les mesures afin d’atteindre …
La démarche administrative du permis de construire : les pièces complémentaires exigibles et les délais de dépôt.
Dans cette décision du 9 décembre 2022, le conseil d’Etat précise les pièces pouvant être exigées par la commune aux administrés et dans quels délais ceux-ci doivent les fournir. Effectivement, avant tout travaux d’aménagement, agrandissement, démolition… que pourrait envisager un …
Roundup pro 360 : annulation de son autorisation de mise sur le marché
Le tribunal administratif de Lyon, en application du principe de précaution, a annulé la décision du 6 mars 2017 permettant la mise sur le marché du Roundup Pro 360.