Nouveau décret sur les travaux de prospection, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental.

, , , , , Avocat Bordeaux, Energie, Maître Benoît Coussy, UrbanismeLaisser un commentaire sur Nouveau décret sur les travaux de prospection, de recherche et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux à terre et en mer territoriale, dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental.COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Un décret fixe les règles procédurales relatives aux travaux de recherches et d’exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux menés à partir de la surface de la terre ou exécutés en mer territoriale, dans la zone économique exclusive ou sur le …