Pollution de l’eau – Trois associations portent plainte contre EDF

Sortir du nucléaire, la Section du réseau du Sud Ardèche et la « Frapna Ardèche ont fait état de plusieurs « infractions au Code de l’environnement et à la réglementation relative aux installations nucléaires de base ». En raison de la pollution radioactive à la centrale nucléaire de Cruas-Meysse, ces trois associations ont adressé un courrier, en date du 04 juillet 2018, au procureur de la République de Privas.

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Les limites de l’intérêt à agir d’une association militant pour la protection de l’environnement

La Troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 24 mai 2018, n°17-18.866, qu’une association ayant pour objet général la protection de l’environnement ne peut se prévaloir d’un intérêt à agir à l’encontre d’un …

Intérêt à agir des associations en contentieux de l’urbanisme : appréciation souple

Même si son objet statutaire apparaît détaché de toute considération urbanistique, l’intérêt d’une association à agir contre une autorisation d’urbanisme peut être reconnu au regard de la nature du projet, du nombre de constructions autorisées, de leur implantation et de …

Intérêt à agir des associations en urbanisme : les modifications de statuts doivent être antérieures à l’affichage du permis

Une association n’est recevable à agir contre un permis de construire que si elle a transmis en préfecture la modification de ses statuts lui permettant d’agir contre les autorisations d’urbanisme, avant la date d’affichage du permis en mairie.