Un décret du 28 mai 2016 fixe les modalités de cession à des tiers agréés des contrats d’obligation d’achat, ainsi que les conditions de leur agrément.
Energies renouvelables : Les installations éligibles à l’obligation d’achat et au complément de rémunération
Le décret n°2016-691 du 28 mai 2016 fixe les caractéristiques des installations pouvant prétendre au bénéfice des dispositifs de l’obligation d’achat et du complément de rémunération, en application des articles L314-1 et L314-18 du code de l’énergie.
Energies renouvelables et obligation d’achat : La distance devant séparer deux installations électrogènes situées sur un même site est fixée
Le décret n°2016-691 du 28 mai 2016 précise la distance minimale devant séparer deux installations électrogènes, permettant de mesurer leur puissance installée, afin qu’elles puissent bénéficier de l’obligation d’achat.
Energies renouvelables : Nouveau régime de l’obligation d’achat et du complément de rémunération
Des décrets publiés aux JO des 28 et 29 mai 2016 précisent les conditions du complément de rémunération et de l’obligation d’achat.
Electricité : les tarifs réglementés de vente vont diminuer à Wallis et Futuna
Une ordonnance du 12 mai 2016 étend et adapte certaines dispositions du code de l’énergie aux îles Wallis et Futuna. Il en ressort que les tarifs réglementés de vente d’électricité applicables aux abonnés de ces îles doivent être alignés sur ceux de la métropole, au plus …
Energie photovoltaïque : baisse des tarifs d’obligation d’achat au premier semestre 2016
Les coefficients déterminant les prix de l’électricité photovoltaïque ayant diminué, les tarifs d’obligation d’achat baissent d’environ 1,5 à 4% pour les demandes de raccordement déposées au cours du premier trimestre 2016.
Achat de l’électricité verte : le contrat d’achat
La loi de transition énergétique du 17 août 2015 a modifié les modalités d’achat de l’électricité produite par les énergies renouvelables. Le contrat d’achat de l’électricité « verte » est désormais réservé à certaines installations, dont la liste et les caractéristiques sont précisées …