Les coefficients déterminant les prix de l’électricité photovoltaïque ayant diminué, les tarifs d’obligation d’achat baissent d’environ 1,5 à 4% pour les demandes de raccordement déposées au cours du premier trimestre 2016.
La CRE recommande une augmentation de 8€ de la CSPE pour couvrir les charges prévisionnelles
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) recommande, dans une délibération en date du 15 octobre 2015, l’augmentation de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui passerait de 19,5 €/MWh à 27,05 €/MWh, afin de couvrir les charges …
Energie : Revalorisation du tarif d’obligation d’achat de l’énergie photovoltaïque des petites installations
Par arrêté du 30 octobre 2015, la ministre de l’Energie revalorise le tarif d’intégration simplifié T4, qui passe de 13,25 à 14,70 c€/kWh. Cela va à l’encontre des recommandations de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
Energie solaire : doublement du volume du troisième appel d’offres de la CRE
Le 20 août 2015, le Président de la République François Hollande annonce que le troisième appel d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), relatif aux grandes installations photovoltaïques, va être doublé en volume. La puissance totale passe ainsi de 400 …
Energie solaire : Unification des projets sur un même site
Un arrêté ministériel en date du 26 juin 2015 oblige les producteurs d’électricité, ayant plusieurs installations photovoltaïques sur un même site, à ne déposer qu’une seule demande de contrat d’achat pour l’ensemble de ces installations. Il réévalue par ailleurs le tarif dont …
Régime des réclamations en restitution de la CSPE
La contribution au service public de l’électricité (CSPE) est un impôt dont le contentieux relève du juge administratif, étant compris parmi le contentieux général des actes et des opérations de puissance publique. Les demandes tendant à sa restitution doivent être présentées …
La CSPE ne peut être restituée aux contribuables, même qualifiée d’aide d’Etat
Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 28 mai 2014, avait considéré que l’obligation d’achat de l’électricité produite par les éoliennes à un prix supérieur à sa valeur de marché constituait une aide d’État. Cependant, les personnes ayant acquitté la …
Appel d’offres de la CRE : en Corse, deux centrales solaires avec unité de stockage.
Les deux parcs solaires du groupe Langa, issus d’un appel d’offres de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) et implantés en Corse, auront la particularité de bénéficier d’une capacité de stockage de l’énergie produite, grâce à une batterie Li-ion de 1 …
Précision : Le recours contre une décision du CoRDiS n’est pas un appel
Dans le cadre de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), les sanctions et mesures conservatoires sont prises par le Comité de Règlement des Différends et des Sanctions (CoRDiS) – article L134-19 du code de l’énergie (Cf. notre autre post …
La CRE et la régulation des marchés de l’énergie
La seconde mission d’ordre général de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est la régulation des marchés de l’électricité et du gaz. Dans le cadre de cette mission, ses objectifs sont les suivants. Surveiller les transactions effectuées sur les …