La Commission de Régulation de l’Energie est membre de plusieurs organes de coopération transnationaux : L’ERGEG : Groupe des régulateurs européens de l’électricité et du gaz, qui conseille et assiste la Commission Européenne pour la réalisation du marché intérieur de l’énergie ; Le CEER …
Le Comité de Réglement des Différends et des Sanctions
Le CoRDiS a été institué par la loi du 7 décembre 2006. C’est l’organe de sanction de la Commission de Régulation de l’Energie. Il est composé de quatre membres : Deux conseillers d’État, désignés par le Vice-Président du Conseil d’État. Deux …
Le Collège de la Commission de Régulation de l’Energie
Le Collège de la CRE comprend cinq membres désignés en raison de leurs compétences dans les domaines juridique, économique et technique. Le président du collège ainsi que deux de ses membres sont nommés sur décret du Président de la République, après …
La Commission de Régulation de l’Energie : une autorité impartiale et indépendante
Afin de réguler au mieux le marché de l’énergie, l’article L133-6 du code de l’énergie prévoit que « les membres et agents de la Commission de Régulation de l’Energie exercent leur fonction en toute impartialité, sans recevoir d’instruction du Gouvernement, ni …
La Commission de Régulation de l’Energie et l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie
Créée par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, la Commission a vu ses attributions s’étendre au marché du gaz par la loi du 3 janvier 2003 relative aux …