Archives des Commission de Régulation de l'Energie - Page 3 sur 3 - Urbanisme - Construction - Energie - Sécurité - Environnement - Santé

Électricité, Énergies, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Energie, Maître Benoît Coussy

L’action internationale de la Commission de Régulation de l’Energie

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 09/06/2015

La Commission de Régulation de l’Energie est membre de plusieurs organes de coopération transnationaux : L’ERGEG : Groupe des régulateurs européens de l’électricité […]

Électricité, Énergies, Contentieux environnement

Le Comité de Réglement des Différends et des Sanctions

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 08/06/2015

Le CoRDiS a été institué par la loi du 7 décembre 2006. C’est l’organe de sanction de la Commission de […]

Électricité, Énergies, Contentieux environnement, Urbanisme

Le Collège de la Commission de Régulation de l’Energie

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 08/06/2015

Le Collège de la CRE comprend cinq membres désignés en raison de leurs compétences dans les domaines juridique, économique et technique. […]

Électricité, Énergies, Contentieux environnement, Urbanisme

La Commission de Régulation de l’Energie : une autorité impartiale et indépendante

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 08/06/2015

Afin de réguler au mieux le marché de l’énergie, l’article L133-6 du code de l’énergie prévoit que « les membres et […]

Électricité, Énergies, Contentieux environnement, Urbanisme

La Commission de Régulation de l’Energie et l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 08/06/2015

Créée par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, […]