Archives des producteur électricité - Urbanisme - Construction - Energie - Sécurité - Environnement - Santé

Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

Condamnation d’Enedis (ex-ERDF) pour retard fautif dans la procédure de raccordement : garantie de l’assureur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 12/12/2016

Dans un arrêt du 9 juin 2015, la Cour de cassation sanctionnait le gestionnaire du réseau public d’électricité pour ses […]

Avocat Bordeaux, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy

Retard fautif d’Enedis (ex-ERDF) dans la procédure de raccordement : Calcul du préjudice

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 12/12/2016

Dans un arrêt du 9 juin 2015, la Cour de cassation sanctionnait le gestionnaire du réseau public d’électricité pour ses […]

Électricité, Énergies, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Energie, Maître Benoît Coussy

La CRE et la régulation des marchés de l’énergie

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 09/06/2015

La seconde mission d’ordre général de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est la régulation des marchés de l’électricité […]

Électricité, Énergies, Éolien, Photovoltaïque

Les modalités d’établissement des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables évoluent

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME / 19/09/2014

L’assouplissement des modalités d’élaboration des SRRRER (schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables) permet de répondre aux problèmes […]