Le décret du 9 mars 2017 modifie le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent pour définir le critère de performance énergétique minimale à respecter et le calendrier de mise en œuvre.
Contrôle de la conformité des denrées alimentaires aux dispositions relatives aux OGM
L’enquête menée par la DGCCRF sur la conformité des denrées alimentaires aux dispositions communautaires et nationales relatives aux OGM révèle un taux d’anomalie de 18 % qui s’explique essentiellement par des manquements liés aux allégations du type « sans OGM ». En …
L’électricité renouvelable progresse
La centrale hydroélectrique de Romanche-Gavet, plus grand chantier d’aménagement hydroélectrique actuellement en France, produira suffisamment d’électricité renouvelable en 2020 pour alimenter plus de 230.000 foyers alpins (soit 30% de plus que les installations actuelles).
Énergies renouvelables : la Commission approuve les dispositifs français
En décembre dernier, la Commission européenne avait validé les dispositifs de soutien à l’éolien terrestre, aux installations hydroélectriques, à la géothermie et à la méthanisation. Elle vient également d’approuver les dispositifs relatifs aux petites installations photovoltaïques ainsi que ceux relatifs …
Enlèvement des éoliennes : quel juge ?
Dans le prolongement de la compétence du juge administratif en matière d’interdiction ou de démontage des antennes relais (T. confl., 14 mai 2012, n° 3848), la Cour de cassation s’est déclarée incompétente pour ordonner le démantèlement des éoliennes sur le …
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique prolongé et renforcé
Suite à une modification du code général des impôts, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prolongé. Les contribuables peuvent encore en bénéficier jusqu’au 31 décembre 2017. Néanmoins, les critères d’éligibilités sont désormais durcis.
Commande publique et développement de l’électricité verte
Aujourd’hui, les collectivités territoriales sont amenées à utiliser le levier de la commande publique afin de favoriser le développement durable.
Pas d’enquête complémentaire systématique en cas de modification d’un projet de concession minière après enquête publique
Une modification d’un projet de concession minière après l’enquête publique n’exige pas nécessairement d’enquête complémentaire.
Energie : quid de l’autoconsommation ?
Une ordonnance et un premier appel d’offres, prochainement publié, donnent le top départ de l’autoconsommation d’électricité.
Prise en considération du recul du trait de côte dans les documents d’urbanisme
Une proposition de loi prévoit de créer un zonage spécifique dans les communes littorale : la ZART, soit zone d’activité résiliente et temporaire.