Une modification d’un projet de concession minière après l’enquête publique n’exige pas nécessairement d’enquête complémentaire.
L’assemblée nationale donne son avis sur la réforme du code minier
La commission du développement durable de l’Assemblée nationale conclut sur dix points tandis que le dépôt du texte se fait attendre. Le 20 mai 2015, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale a publié son rapport d’information en conclusion …