Dans le prolongement de la compétence du juge administratif en matière d’interdiction ou de démontage des antennes relais (T. confl., 14 mai 2012, n° 3848), la Cour de cassation s’est déclarée incompétente pour ordonner le démantèlement des éoliennes sur le …
L’arrêté tarifaire relatif à l’énergie éolienne est confirmé
Le Conseil d’Etat a rejeté le 9 mars 2016 un recours pour excès de pouvoir formé à l’encontre de l’arrêté tarifaire du 17 juin 2014 relatif à l’énergie éolienne terrestre.
Éoliennes flottantes : une innovation made in France
Des éoliennes composées de deux turbines montées sur un flotteur, et dont les pales à axe vertical tournent dans un sens contraire : voici qu’a inventé une PME française basée à Lille et Aix-en-Provence. Ce type d’éoliennes offshores serait plus efficace …
Approbation du cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes »
Un arrêté du 29 janvier 2016 est paru au JO. Il approuve le cahier des charges « Fermes pilotes éoliennes flottantes – Version février 2016 » prévu par l’action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du Programme d’investissements d’avenir.
Un nouveau grand parc éolien en Norvège
Un parc éolien de 51,8 MW va voir le jour au nord de la Norvège.
Compétence de la cour administrative de Nantes en matière d’énergies renouvelables en mer
A compter du 1er février 2016, la cour administrative d’appel de Nantes est compétente pour connaître en premier et dernier ressort des recours dirigés contre certaines décisions relatives aux énergies marines. Le décret du 8 janvier 2016 instituant cette compétence …
Eoliennes et littoral : implantation autorisée sous certaines conditions
Les éoliennes peuvent être implantées sur les communes littorales, par dérogation aux principes de la loi Littoral, à quatre conditions.
Energie et financement partificipatif : le courant passe
Dans un communiqué du 20 juillet 2015, EDF Energies Nouvelles a fait part de sa satisfaction suite au succès de sa campagne de financement participatif, d’un parc éolien dans les Vosges. L’objectif a été dépassé de 35%, l’entreprise ayant levé …
Projet de loi de transition énergétique : incertitudes sur l’éolien
A l’issue des débats en deuxième lecture sur le projet de loi de transition énergétique ayant eu lieu à l’Assemblée Nationale en mai 2015, les incertitudes soulevées sur l’énergie éolienne inquiètent les professionnels du secteur.
Eoliennes furtives : vers une meilleure cohabitation des ondes
Entre l’aviation et les services météo d’une part, qui doivent quadriller le territoire, et les acteurs de l’éolien d’autre part, engagés dans une logique de développement, le conflit est inévitable. La furtivité est l’un des moyens de traiter cette cohabitation, …