Projet de décret relatif au complément de rémunération pour les énergies renouvelables

Le site Enerzine.com rapporte que la Ministre de l’Ecologie a rendu public le projet de décret concernant les nouvelles règles de soutien aux énergies renouvelables (article 104 de la loi de transition énergétique pour la croissance verte). Le complément de …

Quatre zones désignées pour l’établissement de fermes éoliennes offshore

Ségolène Royal a désigné le 17 juillet 2015 quatre zones propices au développement des fermes pilotes pour les éoliennes flottantes, dans trois régions différentes : Bretagne, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Energies renouvelables : les fermes solaires, un enjeu important

Afin de remplir les objectifs 2020 et 2050, l’énergie solaire pourrait bien être la solution la plus intéressante. A Cestas en Gironde (33) par exemple, une ferme solaire sort de terre, dans le but de produire assez d’électricité pour fournir …

Projet de loi de transition énergétique : incertitudes sur l’éolien

A l’issue des débats en deuxième lecture sur le projet de loi de transition énergétique ayant eu lieu à l’Assemblée Nationale en mai 2015, les incertitudes soulevées sur l’énergie éolienne inquiètent les professionnels du secteur.

IMPORTANT : L’intérêt général justifie que l’art. 88 de la loi Grenelle II ne soit pas renvoyé devant le Conseil constitutionnel

Dans une décision de ce jour qui retiendra toute notre attention (CE 19 janvier 2011, EARL SCHMITTSEPPEL, n°343389), le Conseil d’Etat déclare qu’il n’y a pas lieu de renvoyer la question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’article 88 de la …

Contrat d’achat d’électricité : compétence toujours incertaine entre le juge administratif et le juge judiciaire

On se souvient de l’art. 88 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 qui a qualifié d’administratif le contrat d’achat d’électricité, et dont le contentieux devrait revenir, par détermination de la loi, au juge administratif. Cette qualification a …

Panneaux solaires : principe

Le principe : absence d’autorisation d’urbanisme Il est posé par l’article R. 421-2 a du Code de l’urbanisme qui précise que : Sont dispensées de toute formalité au titre du présent code, en raison de leur nature ou de leur …