Électricité

Électricité, Énergies, Contentieux énergie, Energie, Santé

Compteurs Linky : obligation de protéger les usagers électrosensibles (Cour Administrative d’Appel de Bordeaux, décision n° 19/02419, 17/11/2020)

L’arrêt rendu par la CAA de Bordeaux oblige Enedis à protéger certains de ses usagers des ondes émises par ses compteurs Linky, par ailleurs déclarées non-obligatoire.

Avocat Bordeaux, Électricité, Énergies, Maître Benoît Coussy

Délibération de la CRE sur les règles de valorisation des effacements de consommation

L’effacement, c’est le moyen de réduire de façon temporaire la consommation électrique par rapport à la consommation initialement prévue. Généralement, […]

Avocat Bordeaux, Électricité, Énergies, Maître Benoît Coussy

Prolongation de l’expérimentation des services de flexibilité locaux

L’arrêté du 5 août 2019 vient prolonger l’expérimentation des services de flexibilité locaux sur des portions du réseau public de distribution d’électricité.

Avocat Bordeaux, Électricité, Énergies, Maître Benoît Coussy

Implantation des compteurs Linky : rejet par le juge des référés de Bordeaux des prétentions des opposants au compteur

En l’espèce, plusieurs requérants ont fait assigner devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Bordeaux, la société Enedis […]

Avocat Bordeaux, Électricité, Énergies, Maître Benoît Coussy

Evolution des tarifs et du contenu des prestations annexes des gestionnaires de réseaux publics de distribution d’électricité

Pour rappel, les gestionnaires de réseaux de distribution (GRD) d’électricité sont en charge de l’acheminement de l’électricité sur les réseaux […]

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