La fin du moratoire annoncée pour le 11 février 2011 … quoi faire ?
L’annonce est assez évasive. S’agissant des centrales au sol, on se dirigerait vers un régime juridique renforcé type ICPE. […]
Électricité, Énergies, Photovoltaïque
Électricité
Électricité, Énergies, Photovoltaïque
Photovoltaïque : date de réception de la demande de raccordement ou date d’envoi du contrat d’achat?
Nouvelle instruction qui semble revenir sur la circulaire du 13 avril 2010 : « Une précédente note d’information précisant qu’il s’agissait […]
Électricité, Énergies, Photovoltaïque
Solaire : le moratoire publié le 10 décembre 2010 au JO
Un décret à censurer en introduisant un nouveau REP devant le Conseil d’Etat et en demandant, le cas échéant, la […]
Électricité, Énergies, Photovoltaïque
Du photovoltaïque sur les futurs bâtiments publics devant supporter 60 % de leurs besoins en énergie
Vient d’être déposée une proposition de loi n° 2178 portant sur l’intégration d’un générateur photovoltaïque sur la construction nouvelle de […]
Électricité, Énergies, Photovoltaïque
IMPORTANT : L’intérêt général justifie que l’art. 88 de la loi Grenelle II ne soit pas renvoyé devant le Conseil constitutionnel
Dans une décision de ce jour qui retiendra toute notre attention (CE 19 janvier 2011, EARL SCHMITTSEPPEL, n°343389), le Conseil […]
Électricité, Énergies, Photovoltaïque
Photovoltaïque : le gouvernement publie les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité
Le ministère de l’Ecologie vient enfin de préciser les conditions de rachat de l’électricité produite par des panneaux photovoltaïques en […]
Électricité, Énergies
Contrat d’achat d’électricité : compétence toujours incertaine entre le juge administratif et le juge judiciaire
On se souvient de l’art. 88 de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 qui a qualifié d’administratif le […]
Électricité, Énergies, Construction, Photovoltaïque, Urbanisme
Panneaux solaires : principe
Le principe : absence d’autorisation d’urbanisme Il est posé par l’article R. 421-2 a du Code de l’urbanisme qui précise […]
Électricité, Énergies, Photovoltaïque, Urbanisme
Photovoltaïque : la solution contentieuse s’impose
1. L’échec des procédures gracieuses et de la médiation Les porteurs de projet qui ont préféré aux recours contentieux la […]
Électricité, Contentieux énergie, Energie, Maître Benoît Coussy
Benoît COUSSY, avocat en droit de l’électricité
Benoît COUSSY plaide régulièrement devant le comité de réglement des différends et des sanctions (CorDiS) de la Commission de Régulation […]