La récente jurisprudence du CE indiquait une primauté des installations d’hydroélectricité sur la continuité écologique des cours d’eau, ce que cette décision du TJ de Grenoble vient nuancer.
La décision du Conseil d’État du 15 février 2021 levait l’interdiction de tout barrage provoquant une différence de 50cm ou plus entre l’amont et l’aval des cours d’eau, soit l’impossibilité pour les petites installations d’hydroélectricité de fonctionner. La production d’énergie renouvelable était donc préférée par le juge administratif au principe de continuité écologique des cours d’eau.
Le jugement du tribunal judiciaire de Grenoble, pris un mois avant la décision du CE, mais publié après cette dernière, rappelle l’importance du débit en aval du cours d’eau.
Le contrôle des inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité (OFB), en période de sécheresse et de forte sensibilité des milieux aquatiques, relevait un débit anormalement faible. La défenderesse, une entreprise hydroélectrique, avait délibérément détourné le cours d’eau, afin de maximiser sa production d’énergie.
Cette décision répond doublement à celle du Conseil d’État : en premier lieu, elle affirme la nécessité de la continuité écologique des cours d’eau, alors que le CE fait primer la production d’hydroélectricité. Ensuite, elle soulève l’importance du débit minimal, même en période de sécheresse (donc de sensibilité accrue des milieux), quand le CE rejetait une partie de la requête qui lui était présenté, notamment sur l’importance d’un débit minimal en période de sécheresse (article 2 du décret n° 2019-827 du 3 août 2019).
A noter, le jugement du TJ de Grenoble se veut sévère et dissuasif, en interdisant l’entreprise d’exercer pendant deux ans, et en la condamnant à 1.000€ d’amende. L’entreprise, qui avait déjà été sanctionné en 2015 pour des faits similaires, a fait appel.
Le principe de continuité écologique des cours d’eau fait encore débat, et l’opposition entre les deux juges, civil et administratif, ne va pas dans le sens d’une jurisprudence constante. Les barrages ne sont pas les seuls concernés, les propriétaires de moulin à eau souhaitant prendre part au dialogue.
