Un décret relatif à la compensation des charges de service public de l’énergie est paru au JO le 19 février 2016.
Adaptation du code de l’énergie au droit de l’Union européenne
Une ordonnance en date du 10 février 2016 modifie le code de l’énergie afin d’adapter ses dispositions à certaines exigences de la Commission européenne.
Energie photovoltaïque : baisse des tarifs d’obligation d’achat au premier semestre 2016
Les coefficients déterminant les prix de l’électricité photovoltaïque ayant diminué, les tarifs d’obligation d’achat baissent d’environ 1,5 à 4% pour les demandes de raccordement déposées au cours du premier trimestre 2016.
Contrôle de la prise en compte par la CRE des orientations de politique énergétique
La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) doit prendre en compte les orientations de politique énergétique portées à sa connaissance par les ministres chargés de l’économie et de l’énergie, auxquelles elle n’est pas tenue de se conformer. Le juge de l’excès de …
Hydroélectricité : consultation sur l’appel d’offres prévu début 2016
Le cahier des charges de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques a été mis en ligne, pour être soumis à consultation publique.
La CRE recommande une augmentation de 8€ de la CSPE pour couvrir les charges prévisionnelles
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) recommande, dans une délibération en date du 15 octobre 2015, l’augmentation de la contribution au service public de l’électricité (CSPE), qui passerait de 19,5 €/MWh à 27,05 €/MWh, afin de couvrir les charges …
Energie : Revalorisation du tarif d’obligation d’achat de l’énergie photovoltaïque des petites installations
Par arrêté du 30 octobre 2015, la ministre de l’Energie revalorise le tarif d’intégration simplifié T4, qui passe de 13,25 à 14,70 c€/kWh. Cela va à l’encontre des recommandations de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).
CoRDiS et production d’un extrait KBIS
Dans un arrêt en date du 10 septembre 2015, rendu sur une affaire à laquelle nous étions partie, la cour d’appel de Paris a pu préciser la lettre du règlement du CoRDiS, qui prévoit que la saisine doit comprendre un extrait …
Energie solaire : doublement du volume du troisième appel d’offres de la CRE
Le 20 août 2015, le Président de la République François Hollande annonce que le troisième appel d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), relatif aux grandes installations photovoltaïques, va être doublé en volume. La puissance totale passe ainsi de 400 …
Energie solaire : Unification des projets sur un même site
Un arrêté ministériel en date du 26 juin 2015 oblige les producteurs d’électricité, ayant plusieurs installations photovoltaïques sur un même site, à ne déposer qu’une seule demande de contrat d’achat pour l’ensemble de ces installations. Il réévalue par ailleurs le tarif dont …