La CRE et la régulation des réseaux d’électricité et de gaz
La première mission de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est de réguler les réseaux d’énergie. Cette mission d’ordre […]
Électricité, Énergies, Contentieux environnement
CRE
Électricité, Énergies, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Energie, Maître Benoît Coussy
La CRE et la régulation des marchés de l’énergie
La seconde mission d’ordre général de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est la régulation des marchés de l’électricité […]
Électricité, Énergies, Contentieux énergie, Contentieux environnement, Energie, Maître Benoît Coussy
L’action internationale de la Commission de Régulation de l’Energie
La Commission de Régulation de l’Energie est membre de plusieurs organes de coopération transnationaux : L’ERGEG : Groupe des régulateurs européens de l’électricité […]
Électricité, Énergies, Contentieux environnement, Urbanisme
L’ARENH attire moins
Entre les deux derniers semestres les quantités demandées dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire (ARENH) ont subi […]
Électricité, Énergies, Contentieux environnement
Le Comité de Réglement des Différends et des Sanctions
Le CoRDiS a été institué par la loi du 7 décembre 2006. C’est l’organe de sanction de la Commission de […]
Électricité, Énergies, Contentieux environnement, Urbanisme
Le Collège de la Commission de Régulation de l’Energie
Le Collège de la CRE comprend cinq membres désignés en raison de leurs compétences dans les domaines juridique, économique et technique. […]
Électricité, Énergies, Contentieux environnement, Urbanisme
La Commission de Régulation de l’Energie : une autorité impartiale et indépendante
Afin de réguler au mieux le marché de l’énergie, l’article L133-6 du code de l’énergie prévoit que « les membres et […]
Électricité, Énergies, Contentieux environnement, Urbanisme
La Commission de Régulation de l’Energie et l’ouverture à la concurrence du secteur de l’énergie
Créée par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, […]
Électricité, Énergies, Contentieux environnement, Photovoltaïque
Délai de transmission d’une PTF : obligation de respect à charge du gestionnaire de réseau
Par un arrêt du 7 janvier 2014 la Cour de cassation a confirmé un arrêt rendu le 8 novembre 2012 […]