Le premier rapport du Comité de gestion des charges de service public de l’électricité estime que le montant des dispositifs de soutien aux énergies renouvelables électriques et à la cogénération au gaz naturel, financés au titre des charges de service …
Implantation de panneaux photovoltaïques dans les zones délaissées
L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a publié un rapport visant à évaluer le potentiel d’implantation de panneaux photovoltaïques dans les zones délaissées. Ceci permettrait de limiter les conflits d’usage des terrains, principal frein à l’expansion …
Union européenne et transition énergétique : quelles sont les avancées ?
Le quatrième rapport sur l’état de l’union dresse un bilan positif de la mise en oeuvre des politiques adoptées dans les domaines des énergies renouvelables, de l’efficacité énergétique et du développement des batteries. La Cour des comptes européenne a toutefois …
Suspension de l’appel d’offres pour l’autoconsommation
Lancé en mars 2017, l’appel d’offres pour l’autoconsommation s’adressait aux consommateurs des secteurs industriels, tertiaires et agricoles et portait sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité situées en métropole continentale utilisant les énergies renouvelables (solaire, petite-hydro, moulins, etc.), dont …
Lancement d’un appel d’offre par le gouvernement pour une reconversion par énergie photovoltaïque dans le Haut-Rhin
Le ministre de la transition écologique lance un appel d’offres dédié au Haut-Rhin pour développer 300 MW de solaire photovoltaïque. Cet appel d’offres s’inscrit dans le plan de reconversion du territoire de Fessenheim et a pour but d’en faire un …
Nouvelles possibilités d’exonérations de la taxe foncière par la loi de finances pour 2019
Diverses mesures d’exonérations ont été adoptées, dont l’une en faveur des bâtiments agricoles abritant une activité accessoire.
Photovoltaïque : tarifs d’achat pour l’année 2018
La Commission de régulation de l’énergie publie les tarifs d’achat pour la vente en totalité et les primes à l’investissement pour les installations en autoconsommation ainsi que les coefficients d’évolution du niveau de rémunération.
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques dès le 15 septembre 2018
Une circulaire du 14 septembre 2018 fixe les droits et taxes sur les produits énergétiques depuis le 15 septembre 2018 et abroge la circulaire du 28 août 2018 qui fixait ces droits depuis le 1er septembre.
Photovoltaïque : l’arrêté tarifaire du 10 juillet 2006 en question?
Saisie d’une question préjudicielle, la Cour de justice de l’Union européenne confirme que les tarifs d’obligation d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque constituent une intervention au moyen de ressources d’État. Les juridictions nationales devront trancher la question de la qualification d’aide …
Action de groupe en matière environnementale : quelles sont les associations compétentes ?
En matière environnementale, l’action de groupe vise la réparation d’un préjudice direct ou indirect relatifs à la protection de la nature et de l’environnement, à l’amélioration du cadre de vie, à la protection de l’eau, de l’air, des sols, des …