La fin du moratoire annoncée pour le 11 février 2011 … quoi faire ?
L’annonce est assez évasive. S’agissant des centrales au sol, on se[…]
Photovoltaïque : date de réception de la demande de raccordement ou date d’envoi du contrat d’achat?
Nouvelle instruction qui semble revenir sur la circulaire du 13 avril[…]
Solaire : le moratoire publié le 10 décembre 2010 au JO
Un décret à censurer en introduisant un nouveau REP devant le[…]
Du photovoltaïque sur les futurs bâtiments publics devant supporter 60 % de leurs besoins en énergie
Vient d’être déposée une proposition de loi n° 2178 portant sur[…]
IMPORTANT : L’intérêt général justifie que l’art. 88 de la loi Grenelle II ne soit pas renvoyé devant le Conseil constitutionnel
Dans une décision de ce jour qui retiendra toute notre attention[…]
Photovoltaïque : le gouvernement publie les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité
Le ministère de l’Ecologie vient enfin de préciser les conditions de[…]
Panneaux solaires : principe
Le principe : absence d’autorisation d’urbanisme Il est posé par l’article[…]
Photovoltaïque : la solution contentieuse s’impose
1. L’échec des procédures gracieuses et de la médiation Les porteurs[…]