La loi du 10 mars 2023 sur l’accélération des énergies renouvelables a prévu que, par dérogation au principe d’une urbanisation en continuité avec les agglomérations et villages existants, les ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique pourront être autorisés sur des friches ou sur des bassins industriels de saumure saturée, dont la liste devait être fixée par décret en concertation avec le Conservatoire du littoral et avis des associations représentatives des collectivités territoriales concernées (C. urb., art. L. 121-12-1, I).
La loi Climat a donné une définition des friches, à savoir : tout bien ou droit immobilier, bâti ou non bâti, inutilisé et dont l’état, la configuration ou l’occupation totale ou partielle ne permet pas un réemploi sans un aménagement ou des travaux préalables (C. urb., art. L. 111-26). Les modalités de cette définition ont été publiées. Dans ce cadre, un décret fixe la liste des 22 friches sur lesquelles il est possible de bénéficier de ce dispositif dérogatoire. Les cartes des périmètres de chaque friche se trouvent en annexe du décret.
Par ailleurs, le décret établit la liste des deux bassins industriels de saumure saturée, à savoir : étangs de Lavalduc et d’Engrenier, situés dans le département des Bouches-du-Rhône.
