Le contexte international et particulièrement le conflit en Ukraine a provoqué ces derniers mois une hausse du prix des produits pétroliers. Dans la cadre du plan résilience économique et social, une aide exceptionnelle est mise en place par un décret du 25 mars 2022.Dès lors, une réduction du prix du carburant pour les consommateurs finals appelée « remise carburant » prévoit une baisse de 15 centimes hors taxe par litre à compter du 1er avril 2022 et jusqu’au 31 juillet 2022.
Toutefois, il est évident que cette aide va induire une forte hausse du volume de carburants à distribuer dès le 1er avril 2022. Afin de garantir un approvisionnement régulier des stations-services, il est essentiel d’accentuer et de faciliter à court terme la répartition et le transport routier d’hydrocarbures sur le territoire national.
Considérée comme un cas d’urgence, cette situation justifie une dérogation temporaire aux règles en termes de temps de conduite posées à l’article 6 du règlement n° 561/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route. Les modalités de cette dérogation ont été fixées par un arrêté du 31 mars 2022.
Désormais et jusqu’au vendredi 8 avril inclus, les transporteurs routiers d’hydrocarbures ont la possibilité de :
- dépasser le temps maximal de conduite journalière dans la limite d’une heure ;
- dépasser la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de quatre heures
Réf : Arrêté du 31 mars 2022 : NOR : TRAT2208863A, Journal Officiel 1er avril
