MaPrimeRénov’ : 1 000 € supplémentaires pour le remplacement de chaudières à gaz ou au fioul

Cette hausse de la prime de transition énergétique s’applique pour l’installation de chaudières au bois, de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique et de pompes à chaleur.

En effet, la plupart des ménages et des entreprises sont impactés par la hausse des prix de l’énergie due notamment au conflit en Ukraine. Le 16 mars dernier et afin de les soutenir, le gouvernement a présenté un plan de résilience économique et sociale. Il a notamment vocation à réduire la dépendance de la France aux énergies fossiles et particulièrement au pétrole et gaz russe.

Le plan résilience économique et sociale prévoit une prime de transition énergétique. Grace à MaPrimeRénov’, le remplacement d’une chaudière au gaz ou au fioul par un chauffage renouvelable est accompagné d’une prime. Elle vise à encourager le remplacement des équipements de chauffage des locaux.

Le montant de la prime s’est vu augmenté de 1000 € par un arrêté du 7 avril 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique.

Les demandes de primes pour l’installation d’une chaudière au gaz à très haute performance énergétique peuvent être déposées jusqu’au 31 décembre 2022.

Jusqu’à cette même date, les montants pour le remplacement des équipements s’élèvent à :

ÉquipementsLes ménages aux ressources très modestesLes ménages aux ressources modestesLes ménages aux ressources intermédiairesLes ménages aux ressources supérieures
Les chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois et autres biomasse11 000 €9 000 €5 000 €x
Les chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois et autres biomasse9 000 €7 500 €4 000 €x
Les équipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique11 000 €9 000 €5 000 €x
Les pomes à chaleur géothermiques ou solarothermiques11 000 €9 000 €5 000 €x
Les pompes à chaleur air/eau5 000 €4 000 €3 000 €x

Réf : Arrêté du 7 avril 2022, NOR : LOGL2210444A, JO 12 avril 2022

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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