Fin des ordres de service « à zéro euro » dans les marchés publics
Les prestations supplémentaires ou modificatives exigées unilatéralement par le maître de[…]
Du nouveau sur la clause « Molières »
L’insertion, dans les documents d’un marché public, d’une clause se limitant[…]
Lancement d’un appel d’offre par le gouvernement pour une reconversion par énergie photovoltaïque dans le Haut-Rhin
Le ministre de la transition écologique lance un appel d’offres dédié[…]
Suspension d’un marché conclu de gré à gré pour des motifs techniques injustifiés
CE 10 octobre 2018, CIREST, req.n°419406 Le Conseil d’Etat[…]
La réception d’un marché de travaux avec réserve marque la fin du contrat d’entreprise
Le marché de travaux réceptionné avec réserves ne saurait être regardé[…]
La dématérialisation totale des marchés publics
Conformément aux dispositions prévues par le décret « marché public » du 25[…]
Marchés publics – Les ajustements des modalités de certification des signatures électroniques
Conformément aux exigences européennes, contenues dans le règlement sur l’identification électronique[…]
Action de groupe en matière environnementale : quelles sont les associations compétentes ?
En matière environnementale, l’action de groupe vise la réparation d’un préjudice[…]
La modulation des redevances portuaires en cas de promotion d’une performance environnementale
Un règlement du 15 février 2017 vient établir un cadre pour[…]
Commande publique et développement de l’électricité verte
Aujourd’hui, les collectivités territoriales sont amenées à utiliser le levier de[…]