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L’insertion, dans les documents d’un marché public, d’une clause se limitant à exiger l’usage du français entre les parties sans […]
Le ministre de la transition écologique lance un appel d’offres dédié au Haut-Rhin pour développer 300 MW de solaire photovoltaïque. […]
CE 10 octobre 2018, CIREST, req.n°419406 Le Conseil d’Etat donne des indications intéressantes sur trois points : sur les […]
Le marché de travaux réceptionné avec réserves ne saurait être regardé comme un contrat en cours. Ainsi, en cas de […]
Conformément aux dispositions prévues par le décret « marché public » du 25 mars 2016, la dématérialisation de l’ensemble des étapes de […]
Conformément aux exigences européennes, contenues dans le règlement sur l’identification électronique (« eIDAS ») du 23 juillet 2014, le Ministère de l’économie […]
En matière environnementale, l’action de groupe vise la réparation d’un préjudice direct ou indirect relatifs à la protection de la […]
Un règlement du 15 février 2017 vient établir un cadre pour la fourniture de services portuaires et des règles communes […]
Aujourd’hui, les collectivités territoriales sont amenées à utiliser le levier de la commande publique afin de favoriser le développement durable.
