Les marchés de partenariat selon l’ordonnance du 23 juillet 2015
L’ordonnance du 23 juillet 2015, transposant les directives Marchés publics du 26 février 2014, innove en matière de contrats de partenariat. Elle […]
Marchés publics
Marchés publics
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Directives Marchés publics : retour sur le nouveau régime, applicable dès le 1er janvier 2016
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 a été publiée au Journal Officiel le 24 juillet. Elle vient transposer les directives […]
Commande publique, Maître Benoît Coussy, Marchés publics
Clause de variation de prix mal calibrée : quelle marge de manœuvre ?
En marchés publics, sauf erreur matérielle manifeste, un avenant qui insère ou modifie une formule, des index ou une clause […]
Commande publique, Maître Benoît Coussy, Marchés publics
PPP du palais de justice : rejet des recours
La Cour Administrative d’Appel de Paris a rejeté les recours à l’encontre du partenariat public-privé pour la conception, la construction, […]