Lancement d’un appel d’offre par le gouvernement pour une reconversion par énergie photovoltaïque dans le Haut-Rhin

Le ministre de la transition écologique lance un appel d’offres dédié au Haut-Rhin pour développer 300 MW de solaire photovoltaïque. Cet appel d’offres s’inscrit dans le plan de reconversion du territoire de Fessenheim et a pour but d’en faire un pionnier national de la transition énergétique. Il représente un engagement de l’État de 250 M€ au bénéfice du territoire sur une période de vingt ans.

L’appel d’offres porte sur la réalisation et l’exploitation d’installations solaires situées dans le département du Haut-Rhin. Il doit permettre de développer :
– 200 MW par des installations photovoltaïques au sol de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 30 MWc (famille 1) via le mécanisme de complément de rémunération ;
– 5 MW par des installations photovoltaïques sur bâtiments, serres, hangars agricoles et ombrières de parking de puissance strictement supérieure à 500 kWc et inférieure ou égale à 8 MWc (famille 2) via le mécanisme de complément de rémunération ;
– 25 MW par des installations sur toiture de puissance strictement supérieure à 100 kWc et inférieure ou égale à 500 kWc (famille 3) via le contrat d’achat.
Un bonus environnemental sera attribué aux centrales au sol qui s’implanteront sur des terrains dégradés.
L’appel d’offres se décompose en trois périodes successives. Les dossiers de candidatures sont attendus avant le 26 juillet 2019 (pour la première période), le 27 janvier 2020 (pour la deuxième période) et le 31 juillet 2020 (pour la troisième période). Les candidats peuvent accéder au cahier des charges et à la plateforme de dépôt des offres sur le site de la Commission de régulation de l’énergie (CRE).
Ce régime d’aide avait été préalablement validé par la Commission européenne sur la base de ses lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie.

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Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
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Reconnu en droit de l'urbanisme
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