Geod’air pour Gestion des données d’observation de la qualité de l’air, est une base de données nationale sur la qualité de l’air. En début d’année, elle s’est renouvelée afin de proposer de nouvelles fonctionnalités que sont notamment les exports avancés.
Dépollution : dans quelles mesures l’obligation de remise en état du site pèse-t-elle sur l’ancien exploitant ?
La cour administrative d’appel de Bordeaux est venue préciser dans un arrêt du 16 novembre 2021 que « l’obligation de remise en état du site peut peser sur l’ancien exploitant ou, si celui-ci a disparu, sur son ayant droit ».
CEREMA : quelles solutions pour un aménagement responsable de la voirie et des espaces publics ?
Le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA)a publié, le jeudi 13 janvier 2022, cinq fiches pratiques pour un aménagement responsable et économe de la voirie et des espaces publics.
ICPE : L’action en tierce opposition facilitée
Le Conseil d’État précise le régime contentieux des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), en particulier les possibilités de former tierce opposition dans l’hypothèse où le juge de plein contentieux accorde une autorisation initialement refusée par l’administration. Une …
L’assemblée nationale donne son avis sur la réforme du code minier
La commission du développement durable de l’Assemblée nationale conclut sur dix points tandis que le dépôt du texte se fait attendre. Le 20 mai 2015, la commission du développement durable de l’Assemblée nationale a publié son rapport d’information en conclusion …