Un rapport de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (Inéris) en date du 11 mai 2015 présente une « méthode d’estimation de la gravité des conséquences environnementales d’un accident industriel ». L’objectif est d’estimer de manière simplifiée la gravité d’une …
Annulation pour défaut de sécurité juridique des textes réglementant la déclaration environnementale des produits de construction
Le décret et l’arrêté du 23 décembre 2013 sont partiellement annulés pour non-respect du principe de sécurité juridique, le délai laissé aux entreprises qui commercialisent ces produits pour se conformer à la nouvelle réglementation étant jugé trop court par le …
Marchés publics : vers une suppression des critères environnementaux et énergétiques ?
Supprimer les critères environnementaux et énergétiques et revenir de plus belle vers l’offre économiquement la plus avantageuse ? L’idée peut paraître saugrenue aujourd’hui, mais c’est bien ce que préconisent Stéphane Saussier et le prix Nobel Jean Tirole dans une note …
Marchandises dangereuses : nouvelles dérogations nationales pour le transport intérieur
La Commission européenne a adopté une décision d’exécution le 17 juin 2015, autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.
ICPE et remise en état : projet d’arrêté relatif aux constitutions des garanties financières du tiers intéressé
Un projet d’arrêté examiné par le Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) lors de sa séance du 30 juin prochain est en ligne.
ICPE : les stations-service ne seront plus soumises à autorisation
Actuellement les stations-service sont des installations classées soumises au régime de l’autorisation. Un projet de décret prévoit que les installations distribuant un volume annuel de carburant liquide supérieur à 40 000 m3 ne seront plus soumises au régime de l’autorisation …
ICPE : prescription trentenaire et remise en état
La cour administrative d’appel de Douai, dans un arrêt en date du 28 mai 2015, décide que « la prescription trentenaire instituée par l’article L152-1 du code de l’environnement, qui court à compter du fait générateur du dommage, est distincte de celle …
Publication du décret relatif à l’indemnisation des collectivités territoriales en cas de calamités naturelles
Le décret n°2015-693 du 18 juin 2015 vient appliquer la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Il précise à cet effet les règles relatives au fonds de solidarité en faveur …
Servitudes sur le littoral : accès interdit aux vélos
Un arrêté préfectoral instituant une servitude de passage sur un chemin privé pour permettre l’accès du public au rivage de la mer depuis la voirie publique ne peut valablement autoriser ni même tolérer l’accès du chemin de servitude aux bicyclettes, …
Aéroports : publication de deux guides techniques pour l’amélioration de la qualité de l’air
Deux guides ont été publiés par le Service technique de l’aviation civile, destinés aux gestionnaires d’aéroports et aux services de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Le but est de les aider à engager une démarche environnementale appliquée au …