Supprimer les critères environnementaux et énergétiques et revenir de plus belle vers l’offre économiquement la plus avantageuse ?
L’idée peut paraître saugrenue aujourd’hui, mais c’est bien ce que préconisent Stéphane Saussier et le prix Nobel Jean Tirole dans une note du Conseil d’analyse économique présentée le 2 avril 2015 au Ministre de l’Economie.
Les deux économistes s’interrogeaient sur le renforcement de l’efficacité de la commande publique, à l’aune des nouvelles directives Marchés publics et Concessions, qui laissent aux acheteurs publics une plus grande liberté.
Selon eux, passer par la commande publique pour atteindre des objectifs sociaux, environnementaux ou d’innovation est inefficace pour plusieurs raisons. Tout d’abord, cela ne permet pas de mettre en œuvre une politique uniforme et globale. Ainsi, l’introduction de critères d’émission de gaz à effet de serre dans les marchés publics ne va pas se traduire par une réduction conséquente des émissions polluantes. Une entreprise « verte », émettant peu, se spécialisera dans les marchés où elle aura un avantage concurrentiel, tandis que les plus polluantes iront vers d’autres marchés non contraints par cet objectif. Au final, le partage des marchés est peu rationnel, l’objectif écologique n’est pas nécessairement atteint.
De plus, des objectifs de ce type créent des difficultés de mesure : les acheteurs ne sont pas forcément équipés pour mesurer la pollution, et les entreprises qui interviennent ne peuvent pas vraiment savoir si leur pollution est liée à leur activité sur les marchés privés ou sur le marché public.
C’est pourquoi il faudrait, selon les auteurs, recentrer l’achat public sur la recherche de l’offre économiquement la plus avantageuse, critère global et objectif, facilement mesurable.
Cependant, on peut aussi considérer qu’imposer des critères environnementaux et de performance énergétique dans tous les marchés susceptibles de les présenter, constituerait une politique uniforme et globale incitant les opérateurs économiques à adopter une démarche écologique.
