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Les aérogénérateurs et leur poste de livraison, bien qu’étant des constructions distinctes, constituent entre eux un ensemble fonctionnel indissociable. Par […]
Une circulaire en date du 21 avril 2015, relative aux orientations de politique pénale environnementale, a été envoyée par la Garde […]
La directive du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, […]
Définition dans le cadre européen Le Contrat de Performance Energétique (CPE) est issu du droit communautaire. C’est un outil innovant […]
Entre les deux derniers semestres les quantités demandées dans le cadre de l’accès régulé à l’électricité nucléaire (ARENH) ont subi […]
Le Collège de la CRE comprend cinq membres désignés en raison de leurs compétences dans les domaines juridique, économique et technique. […]
Afin de réguler au mieux le marché de l’énergie, l’article L133-6 du code de l’énergie prévoit que « les membres et […]
Créée par la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, […]
En Haute-Garonne, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) regroupe 588 communes (sur les 589 du département), ce qui […]
