Méthode d’estimation de la gravité d’une pollution accidentelle

Un rapport de l’Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques (Inéris) en date du 11 mai 2015 présente une « méthode d’estimation de la gravité des conséquences environnementales d’un accident industriel ». L’objectif est d’estimer de manière simplifiée la gravité d’une pollution accidentelle.

Il y a deux phases :

– une phase qualitative consistant à identifier des scénarios d’accidents potentiels. Il s’agit de mener des analyses intra et extra-site et de considérer certains enjeux tels les écosystèmes et les ressources naturelles ;

– une phase quantitative permettant la cotation en gravité des conséquences environnementales de l’accident. Les scénarios représentatifs, issus de l’analyse qualitative, se voient attribuer des scores de dangerosité et d’importance environnementale.

Il ressort au final de ce deux étapes un score de gravité environnementale, qui alimentera les rapports de sécurité produits par les exploitants, notamment les études de dangers des installations classées.

À propos de l’auteur

COUSSY AVOCATS ENVIRONNEMENT ENERGIE URBANISME

Reconnu en droit de l'énergie et de l'électricité (CRE)
Reconnu en droit de l'environnement
Reconnu en droit de l'urbanisme
Reconnu en droit de la sécurité (CNAPS, CNAC, CIAC)

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