Création d’une sous-commission chargée du transport et de la manutention des marchandises dangereuses

Depuis le 31 mai et par deux décrets et deux arrêtés du 28 mai 2021, le champ de compétence du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques ( CSPRT) a été élargi par la création en son sein d’une …

Marchandises dangereuses : nouvelles dérogations nationales pour le transport intérieur

La Commission européenne a adopté une décision d’exécution le 17 juin 2015, autorisant les États membres à adopter certaines dérogations en vertu de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses.