Par un arrêt du 11 janvier 2019 (CE, 11 janvier 2019, SARL IMEO et SCCV SOLANGA, n°407313, le Conseil d’Etat […]
Dans une décision du 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat a précisé que, lorsqu’en raison de son ancienneté, une construction […]
Récemment, dans trois arrêts du 14 novembre 2018 (n° 408952 ; n° 413246 et n° 409833) le Conseil d’Etat a […]
Par une décision du 28 décembre 2018, le Conseil d’Etat précise les caractéristiques permettant d’établir un lien fonctionnel entre deux […]
Les Sages n’ont pas censuré les articles ayant fait l’objet de la saisine du Conseil constitutionnel, portant sur les règles […]
L’effondrement d’une série d’immeuble à Marseille nous conduit à faire un point sur la laresponsabilité du maire en cas de […]
Dans un arrêt du 12 octobre 2018, le Conseil d’État se prononce sur les conséquences de la violation de l’autorité […]
Le contentieux de l’urbanisme est un contentieux très fourni qui ne donne pas toujours lieu à une décision juridictionnelle. En […]
Le décret n°2018-617 du 17 juillet 2018 met en œuvre de nouvelles dispositions afin d’améliorer l’efficacité du traitement des recours […]
Par un arrêt n°414419, rendu le 09 juillet 2018, le Conseil d’Etat a jugé qu’en l’absence d’accord du Ministre de […]
