Actuellement, la loi Littoral n’autorise pas l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie radiative du soleil, autrement dit des panneaux photovoltaïques, sur des friches situées en zone littorale. Afin de mettre fin à cette interdiction qui ne …
Situation des installations nucléaires en Ukraine : l’ASN active son centre d’urgence en mode veille, qu’est-ce que cela signifie ?
L’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) annonce ce vendredi 4 mars 2022 à 7h00 avoir activé son centre d’urgence en mode veille. Cela signifie qu’elle suit désormais de près l’évolution de la situation dans les installations nucléaires en Ukraine. Cette décision a été prise au vu des évènements de ce jour dans la centrale ukrainienne de Zaporijjia.
Bilan de la quatrième période des certificats d’économies d’énergie
Dans un communiqué de presse, le ministère de la transition écologique a présenté un bilan de la 4e période du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Bouclier tarifaire : comment le gouvernement compte-t-il dédommager les fournisseurs d’électricité et de gaz ?
Le « bouclier tarifaire », a largement pénalisé les fournisseurs de gaz. En effet, alors qu’ils s’approvisionnent au prix fort sur les marchés, ils ne peuvent pas augmenter leurs prix de vente. Cela a engendré d’importantes pertes de recettes.
Hausse du prix des tarifs règlementés de vente : quelles dispositions ont été prises concernant l’électricité et le gaz naturel ?
L’augmentation du prix du gaz et de l’électricité sur les marchés a conduit le gouvernement français à prendre des mesures tendant à limiter l’impact d’une telle hausse sur les ménages et les entreprises. Il s’agit notamment du « bouclier tarifaire », un blocage temporaire des tarifs de revente de l’électricité et du gaz naturel sur l’année 2022.
France : mauvais élève européen n’atteignant pas ses objectifs en matière d’énergies renouvelables
L’Office des statistiques de l’Union Européenne appelée EUROSTAT a publié en janvier 2022 les dernières données concernant les énergies renouvelables. Il en ressort que la France est le seul État européen n’ayant pas atteint son objectif fixé dans le cadre du « paquet climat-énergie 2020 ».
Concession de distribution électrique arrivée à son terme : peut-elle être reconduite tacitement ?
Dans un avis du 27 octobre 2021, le Conseil d’État a affirmé qu’un contrat de concession conclu entre une autorité concédante de la distribution publique d’électricité et un gestionnaire d’un réseau public de distribution d’électricité ne pouvait pas être prorogé ou renouvelé dans le cas où il arrive à son terme sans que les parties ne se soient entendues. En d’autres termes, un tel contrat ne peut être reconduit tacitement.
Création du programme Advenir Plus dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie
grâce à des Nouvelles Infrastructures de Recharges. Ce programme s’inscrit dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Simplification des certificats d’économie d’énergie (CEE) . Un programme d’accompagnement des artisans, dénommé « OSCAR » (PRO-INNO-58), est créé
Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a connu une forte montée en puissance depuis sa créationen 2006. Il constitue aujourd’hui un outil majeur pour accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovationénergétique. Il a par exemple déclenché, en 2019, …
Éolien : les préfets appelés à cartographier les zones favorables
En août 2015, la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) avait pour objectif d’atteindre 23% d’énergies renouvelables en 2020 et 32% en 2030. Bien que les objectifs pour 2020 étaient irréalisables, le gouvernement met en oeuvre de …