Le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) a connu une forte montée en puissance depuis sa création
en 2006. Il constitue aujourd’hui un outil majeur pour accompagner les ménages dans leurs travaux de rénovation
énergétique. Il a par exemple déclenché, en 2019, plus de 1 425 000 opérations d’économies d’énergie. Le
Gouvernement est toutefois conscient de la complexité que peut représenter ce dispositif pour le grand public et les
artisans. C’est pourquoi le ministère de la transition écologique a lancé à l’automne 2020 un groupe de travail visant
à simplifier le parcours des artisans et des ménages dans les CEE. Ce groupe de travail a réuni une dizaine d’experts
des CEE pour les artisans et les ménages (Fédération française du bâtimen – FFB, Confédération de l’artisanat et
des petites entreprises du bâtiment -Capeb, obligés CEE, délégataires, Agence départementale pour l’information
sur le logement – ADIL, etc…), à plusieurs reprises sur une période de 3 mois. Plusieurs actions proposées par le
groupe de travail seront mises en œuvre et permettront de fluidifier les démarches des ménages et des artisans.
Parmi celles-ci, on peut noter :l’amélioration de la communication grand public sur le dispositif. À ce titre l’État a
déposé la marque qui devient aujourd’hui obligatoire pour toute communication sur le dispositif ;l’assouplissement
du calendrier de demande de la prime CEE : la demande de prime CEE doit être effectuée avant la signature des
devis de travaux mais une tolérance de 14 jours sera instaurée pour les ménages et les syndicats de copropriétaires
;des travaux d’harmonisation des pratiques concernant les dossiers de demande de prime CEE, menés par les certificats d’économie d’énergie (CEE)
Réf : Réponse moinistérielle publiée au JO le : 17/08/2021 page : 6410
