Par délibération du 21 juillet 2016, et an application de l’arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d’achat de l’électricité, la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) a modifié la valeur des coefficients SN et VN. Il en résulte …
Energies renouvelables : Nouveau régime de l’obligation d’achat et du complément de rémunération
Des décrets publiés aux JO des 28 et 29 mai 2016 précisent les conditions du complément de rémunération et de l’obligation d’achat.
Photovoltaïque : Homologation des tarifs
Un arrêté du 27 avril 2016 homologue les coefficients proposés par la CRE dans sa délibération du 20 janvier. Ces tarifs sont applicables aux demandes de raccordement déposées du 1er janvier au 31 mars 2016.
En attendant le gel des tarifs de l’électricité (CE, 12 septembre 2014, Association nationale des opérateurs détaillants en énergie)
Dans l’attente de la mise en place, très prochaine, de nouvelles modalités de tarification de l’électricité sur la base desquelles seront ensuite fixés de nouveaux tarifs, le Conseil d’Etat a estimé que l’exécution de l’arrêté du 28 juillet 2014 supprimant …