Un arrêté d’expérimentation des zones de circulation restreinte (ZCR) en date du 13 juillet 2015 a été publié le 20 juillet.
L’objet de cet arrêté pris par le Ministère de l’intérieur est d’instituer un dispositif de signalisation routière relatif à une ZCR à Paris, dont l’accès est interdit à certaines heures aux véhicules les plus polluants.
L’arrêté autorise l’expérimentation d’une signalisation de zone à circulation restreinte à Paris pour certaines catégories de véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques. L’objet de cette signalisation d’une zone à circulation restreinte est d’indiquer aux usagers les limites de la zone, les catégories de véhicules concernées et les périodes d’interdiction à l’aide d’un panneau de prescription zonale.
Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte prévoit la possibilité pour certaines collectivités de fixer par arrêté des ZCR.
Ce dispositif est mis en place pour une durée de trois ans sur le territoire de la commune de Paris à l’exception du boulevard périphérique, du bois de Vincennes et du bois de Boulogne. En fonction des circonstances, il peut être suspendu, arrêté de façon anticipée ou conditionné à la prise de nouvelles mesures.
Réf : Arr. 13 juill. 2015, NOR : INTS1516220A : JO, 19 juill.
