Le Conseil d’Etat a décidé de surseoir à statuer sur un pourvoi jusqu’à ce que la Cour de justice de l’Union européenne se soit prononcée sur la question préjudicielle suivante : la vente et l’installation de panneaux photovoltaïques et de …
Electricité : les tarifs réglementés de vente vont diminuer à Wallis et Futuna
Une ordonnance du 12 mai 2016 étend et adapte certaines dispositions du code de l’énergie aux îles Wallis et Futuna. Il en ressort que les tarifs réglementés de vente d’électricité applicables aux abonnés de ces îles doivent être alignés sur ceux de la métropole, au plus …
Recodification des dispositions du code rural relatives à l’outre-mer
Dans un souci de simplification et d’harmonisation, les dispositions applicables à l’outre-mer dans le code rural et de la pêche maritime sont recodifiées.
Guadeloupe : modifications de la réglementation relative à l’énergie photovoltaïque
En Guadeloupe, les installations au sol de production d’électricité photovoltaïque d’une puissance installée supérieure à 1,5 MW sont désormais autorisées.